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    Conditions d'utilisation

    Dernière mise à jour : 12 juin 2025

    1. Informations légales

    BUDG.ai est un service proposé par Société Buro Marcel, représentée par Nicolas Beauvallet.

    Adresse du siège social :
    122 rue Amelot
    75011 - Paris
    Directeur de la publication : Nicolas Beauvallet

    2. Objet

    Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service BUDG.ai, plateforme de gestion budgétaire et de suivi financier pour les professionnels de l'audiovisuel.

    3. Acceptation des conditions

    L'utilisation du service BUDG.ai implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

    4. Description du service

    BUDG.ai est une plateforme numérique qui permet aux utilisateurs de :

    • Créer et gérer des budgets de production audiovisuelle
    • Suivre les dépenses et recettes en temps réel
    • Générer des rapports financiers
    • Collaborer avec les équipes de production
    • Exporter des données vers différents formats

    5. Compte utilisateur

    Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

    L'utilisateur s'engage à :

    • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
    • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
    • Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes conditions
    • Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés

    6. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du service BUDG.ai (logiciels, textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Société Buro Marcel.

    L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le service. Il accorde cependant à Société Buro Marcel une licence d'utilisation limitée à l'exécution du service.

    7. Protection des données

    Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

    8. Responsabilité

    Société Buro Marcel s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

    La responsabilité de Société Buro Marcel ne saurait être engagée en cas de :

    • Interruption temporaire du service pour maintenance
    • Défaillance technique indépendante de sa volonté
    • Utilisation inappropriée du service par l'utilisateur
    • Perte de données due à un cas de force majeure

    9. Modification des conditions

    Société Buro Marcel se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.

    10. Droit applicable et juridiction

    Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.