Définition
La CRDS (Social Debt Repayment Contribution) est un prélèvement obligatoire de 0,50 % instauré en 1996 pour contribuer au remboursement de la dette cumulée de la Sécurité sociale, gérée par la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Contrairement à la CSG, la CRDS n'est jamais déductible de l'impôt sur le revenu.
Assiette de calcul
La CRDS s'applique sur la même assiette que la CSG, soit 98,25 % de la rémunération brute (dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale). Au-delà, elle porte sur 100 % du salaire. Elle frappe aussi les indemnités de rupture et les revenus de remplacement.
Application en production audiovisuelle
La CRDS est retenue sur chaque bulletin de paie au même titre que la CSG. Cumulée à cette dernière, elle porte le prélèvement total à 9,70 % du brut abattu. C'est une cotisation salariale qui réduit le salaire net versé au salarié.
Durée prévue
Initialement temporaire, la CRDS a été prolongée à plusieurs reprises. La CADES est désormais autorisée à reprendre de la dette jusqu'en 2033, ce qui maintient la CRDS en vigueur pour les années à venir.
Intégration dans le budget de production
La CRDS fait partie des prélèvements qui réduisent le salaire net sans être visibles au premier abord dans les négociations salariales. Cumulée à la CSG, elle représente 9,70 % du brut abattu, soit le premier poste de retenue salariale. Lors du chiffrage de votre devis de production, gardez en tête cet écart significatif entre brut affiché et net réellement perçu par vos équipes.
Astuce : la CRDS étant non déductible, elle alourdit le revenu fiscal du salarié. C'est un point à connaître quand vous discutez de rémunération nette avec vos équipes.