Glossaire audiovisuel
    Fiscalité & aides publiques

    Aide territoriale

    Terme générique désignant toute subvention accordée par une collectivité locale (région, département, commune, intercommunalité) au secteur cinématographique ou audiovisuel.

    Définition

    Aide territoriale (Territorial / Local Authority Grant) est le terme générique englobant l'ensemble des subventions versées par les collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, communes) au secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Il couvre aussi bien l'aide régionale à la production que l'aide au développement, l'aide à l'écriture, l'aide à la distribution locale ou encore les fonds dédiés à l'éducation à l'image.

    Diversité des dispositifs

    Chaque échelon territorial peut intervenir : une région via son fonds cinéma-audiovisuel, un département via une convention avec la DRAC, une métropole via un bureau d'accueil des tournages. Les montants, les genres éligibles et les critères de sélection diffèrent d'une collectivité à l'autre, ce qui rend le paysage riche mais parfois complexe à naviguer.

    Principes communs

    Malgré la diversité, plusieurs principes se retrouvent partout : l'obligation de dépenses locales proportionnelle au montant de l'aide, la sélection par un comité de lecture professionnel, la vérification du cumul avec les aides nationales et européennes, et la conditionnalité à l'obtention (ou à la demande) d'un agrément CNC.

    Poids dans le financement

    Les aides territoriales représentent collectivement plusieurs dizaines de millions d'euros par an et constituent un complément essentiel au plan de financement de la majorité des films français. Pour un premier film, elles peuvent représenter 10 à 15 % du budget.

    Astuce producteur : cartographiez les fonds territoriaux mobilisables dès le dépouillement de votre scénario. Un même projet peut solliciter plusieurs collectivités si le tournage se déplace entre territoires, à condition de respecter les obligations de dépenses locales de chacune.

    Ressources

    Le réseau Film France fédère les commissions du film et recense les fonds disponibles. Pour optimiser votre montage, consultez notre guide des aides disponibles.

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