Définition
Obligation de dépenses locales (Local Spend Requirement) est l'engagement contractuel par lequel un producteur bénéficiant d'une aide régionale s'oblige à dépenser sur le territoire de la collectivité un montant au moins égal, voire supérieur, à l'aide perçue. Ce mécanisme garantit que la subvention publique génère des retombées économiques directes pour le territoire.
Ratios courants
La plupart des régions françaises appliquent un ratio de 150 % à 160 % : pour chaque euro d'aide reçu, le producteur s'engage à dépenser 1,50 a 1,60 euro sur le territoire. Certaines collectivités se contentent d'un ratio de 100 % pour les projets à faible budget ou les documentaires. Le ratio exact est précisé dans la convention signée entre le producteur et la collectivité.
Dépenses prises en compte
Les dépenses éligibles incluent les salaires et charges sociales des techniciens et comédiens engagés localement, les prestations techniques (location de matériel, studios), l'hébergement, la restauration et les transports sur le territoire. Les achats en ligne ou les dépenses réalisées hors de la région ne comptent pas.
Contrôle et justification
Le producteur doit fournir un état récapitulatif des dépenses locales, appuyé par des factures et des bulletins de paie. Le non-respect de l'obligation peut entraîner un remboursement partiel ou total de l'aide. L'administrateur de production joue un rôle clé dans le suivi de ces dépenses.
Astuce producteur : intégrez l'obligation de dépenses locales dans votre plan de trésorerie dès le départ. Si le ratio est de 160 %, cela signifie que pour une aide de 100 000 euros, vous devez engager 160 000 euros de dépenses locales. Assurez-vous que votre plan de travail permet d'atteindre ce seuil naturellement.
Ressources
Les conventions types sont disponibles auprès de chaque commission du film. Pour éviter les mauvaises surprises budgétaires, lisez notre article sur les erreurs budget à éviter.