Définition
L'assurance erreurs et omissions (Errors & Omissions Insurance, E&O) est une police qui couvre la société de production contre les réclamations de tiers alléguant une contrefaçon de droits d'auteur, une atteinte à la vie privée, une diffamation ou toute utilisation non autorisée de marques, musiques ou images dans l'oeuvre. C'est une garantie devenue incontournable pour toute exploitation commerciale, en France comme à l'international.
Pourquoi souscrire une E&O
Les distributeurs, les agents de ventes internationales et les plateformes SVOD exigent systématiquement une police E&O avant d'acquérir les droits d'un film ou d'une série. Sans cette couverture, l'exploitation sur certains territoires (notamment l'Amérique du Nord) est tout simplement impossible.
Prérequis juridiques
L'assureur conditionne la souscription à un audit juridique complet de la chaîne de titres. Chaque droit doit être clarifié : droits sous-jacents, autorisations musicales, droits à l'image des personnes filmées, clearance des marques visibles à l'écran. Un cabinet d'avocats spécialisé rédige un rapport (clearance report) que l'assureur examine avant d'émettre la police.
Coût et budget
La prime E&O varie selon le type de contenu, les territoires couverts et le montant de garantie. Elle se situe généralement entre 5 000 et 25 000 euros pour un long métrage, inscrite dans la section assurances du devis de production. La couverture court typiquement de 3 à 5 ans, renouvelable.
Risques couverts et exclusions
La police couvre les frais de défense juridique et les dommages-intérêts en cas de condamnation. Sont généralement exclus les actes intentionnels, les contenus pornographiques et les violations connues avant la souscription. Consultez un courtier spécialisé en assurance cinéma pour adapter la couverture à votre projet.
Astuce : lancez la procédure de clearance dès le développement, pas en post-production. Un problème de droits découvert tardivement peut bloquer la livraison et coûter bien plus cher que la prime d'assurance.