Définition
Les droits d'auteur (Copyright) constituent le socle juridique de toute production audiovisuelle en France. Ils protègent les créateurs d'oeuvres originales et organisent la cession des droits d'exploitation au producteur via le contrat de production audiovisuelle, encadré par les articles L.132-23 à L.132-30 du Code de la propriété intellectuelle.
Droits patrimoniaux et droit moral
Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sont cessibles au producteur. Le droit moral, en revanche, est inaliénable et perpétuel : il garantit à l'auteur le respect de son nom et de l'intégrité de son oeuvre. Cette dualité est une spécificité du droit continental à ne jamais négliger dans vos contrats.
Présomption de cession
L'article L.132-24 du CPI instaure une présomption de cession des droits d'exploitation au profit du producteur pour les oeuvres audiovisuelles. Cette présomption couvre la diffusion, la distribution et les exploitations secondaires, mais exclut expressément les droits graphiques, théâtraux et les droits dérivés non prévus au contrat.
Rémunération des auteurs
Les auteurs perçoivent une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation, calculée sur la base des recettes nettes part producteur (RNPP). Les sociétés de gestion collective comme la SACD ou la SCAM assurent le recouvrement et la répartition de ces sommes.
Astuce : identifiez tous les ayants droit dès le développement du projet et intégrez les à-valoir auteurs dans votre plan de financement. Un oubli peut bloquer l'agrément CNC.
Articulation avec la chaîne de titres
Chaque cession de droits d'auteur doit être documentée pour alimenter la chaîne de titres du projet. Référez-vous au texte de l'article L.132-24 sur Légifrance pour vérifier le périmètre exact de la présomption de cession applicable à votre production.