Définition
Les droits sous-jacents (Underlying Rights) recouvrent toutes les autorisations de propriété intellectuelle nécessaires pour adapter une oeuvre préexistante en film, série ou documentaire. Avant même de déposer un devis de production, vous devez verrouiller ces droits pour sécuriser juridiquement votre projet.
Quelles oeuvres sont concernées ?
Romans, pièces de théâtre, bandes dessinées, articles de presse, podcasts, jeux vidéo, chansons : toute création protégée par le droit d'auteur peut servir de matériau source. Pour un scénario original, les droits sous-jacents se confondent avec les droits du scénariste, mais dès qu'il y a adaptation, un contrat distinct est indispensable.
Option et acquisition
En pratique, le producteur signe d'abord une option qui lui réserve le droit d'adapter l'oeuvre pendant une durée limitée (12 à 24 mois en général), moyennant une somme modeste. Si le projet se concrétise, l'option est levée et un contrat de cession complet est conclu, précisant les territoires, les durées et les modes d'exploitation couverts.
Impact sur la chaîne de titres
Des droits sous-jacents mal documentés fragilisent toute la chaîne de titres. Un distributeur, un diffuseur ou un garant de bonne fin exigera la preuve que chaque maillon juridique est en place avant de s'engager financièrement. Les ventes internationales sont particulièrement sensibles à la solidité de ce dossier.
Astuce : faites établir un rapport de droits (title report) par un avocat spécialisé dès la phase de développement. Cela accélère ensuite l'obtention de l'assurance erreurs et omissions.
Budgétisation des droits
Les frais d'option et d'acquisition figurent dans la catégorie Droits et scénario du devis, au-dessus de la ligne. Prévoyez aussi un poste pour les frais juridiques associés. Consultez le Code de la propriété intellectuelle pour le cadre légal applicable. Pour structurer ce poste, retrouvez notre guide Comment créer un budget de tournage audiovisuel.