Définition
Caisse des conges spectacles (Conges Spectacles Fund) est l'organisme qui mutualise et verse les indemnites de conges payes aux artistes et techniciens intermittents du spectacle. Creee en 1939, elle repond a une specificite du secteur : les intermittents enchainent les contrats courts chez des employeurs differents et ne cumulent jamais assez d'anciennete chez un seul pour beneficier de conges payes classiques.
Fonctionnement
Chaque employeur verse une cotisation conges spectacles calculee sur le salaire brut de chaque intermittent employe. La caisse capitalise ces cotisations, puis reverse une indemnite egale a 10 % de la base conge declaree pour la periode du 1er avril au 31 mars de l'annee suivante.
Taux et assiette
Le taux de cotisation employeur pour les conges spectacles est fixe a 15,40 % du salaire brut (dont 10 % d'indemnite et le reste en frais de gestion et charges). Ce taux s'ajoute aux charges sociales classiques et doit etre provisionne dans votre devis.
Gestion par Audiens
Depuis 2014, Audiens assure la gestion operationnelle de la caisse pour le compte de la profession. Les declarations et paiements s'effectuent via la DSN (Declaration Sociale Nominative).
Astuce producteur : n'oubliez pas d'integrer la cotisation conges spectacles dans vos cotisations patronales lors du chiffrage. C'est l'une des charges les plus souvent sous-estimees dans les budgets de production.
Ressources
Les modalites de declaration et le calendrier de versement sont detailles sur le portail Audiens. Pour eviter les erreurs de chiffrage, consultez notre article sur les erreurs de budget a eviter.