Définition
Les cotisations patronales (Employer Contributions) désignent la fraction des charges sociales dont le paiement incombe à l'employeur, en sus du salaire brut versé au salarié. Elles sont assises sur la rémunération brute et varient selon le statut du salarié, la taille de l'entreprise et la convention collective.
Principales cotisations patronales
On y retrouve : l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès (environ 7 à 13 %), les allocations familiales (3,45 à 5,25 %), l'assurance vieillesse, l'assurance chômage (4 % + 5 % de contribution spécifique spectacle), les accidents du travail, le FNAL et la CSA.
Cotisations spécifiques au spectacle
L'employeur audiovisuel verse en supplément la cotisation congés spectacles (15,50 % à sa charge exclusive), la prévoyance Audiens, la retraite complémentaire Agirc-Arrco (part patronale) et la cotisation Thalie Santé.
Poids budgétaire
Le total des cotisations patronales dans le spectacle se situe généralement entre 45 et 55 % du brut. Cela signifie que pour chaque euro de salaire brut, vous devez provisionner environ 0,50 euro supplémentaire en charges patronales dans votre devis de production. Ce ratio est nettement supérieur au ratio observé dans d'autres secteurs d'activité, en raison des contributions spécifiques au régime des intermittents.
Déclaration et paiement
Les cotisations patronales sont déclarées mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et collectées par l'URSSAF. Pour les cotisations gérées par Audiens, la collecte transite également par la DSN depuis les dernières réformes. Un suivi rigoureux dans votre rapport de coûts est indispensable pour anticiper les appels de cotisations.
Astuce : pensez à distinguer les taux applicables aux cadres et non-cadres dans vos lignes budgétaires. Les écarts sur la retraite complémentaire et la prévoyance peuvent modifier sensiblement le coût chargé.