Définition
Les recettes nettes part producteur (Producer's Net Receipts), abrégées RNPP, représentent les revenus d'exploitation revenant au producteur après déduction de l'ensemble des frais de distribution et de commercialisation. C'est la base de calcul de la rémunération proportionnelle des auteurs en France.
Mode de calcul
Les RNPP se calculent en partant des recettes brutes de chaque mode d'exploitation, desquelles on soustrait les commissions de distribution, les frais P&A, les remboursements de MG versés par les distributeurs, et les taxes professionnelles. Le solde constitue la part qui remonte au producteur.
Cadre réglementaire : l'accord de 2017
L'accord interprofessionnel du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d'oeuvres audiovisuelles a instauré la notion de RNPP-A (RNPP Audiovisuel) comme base minimale de la rémunération proportionnelle des auteurs. Cet accord, étendu par arrêté, impose des obligations de transparence sur le calcul des RNPP. Référez-vous à l'arrêté d'extension sur Légifrance.
Place dans la cascade
Dans la cascade de recettes, les RNPP interviennent après le recoupement des frais de distribution. Elles servent ensuite de base au remboursement des investisseurs, aux intéressements contractuels et à la rémunération des auteurs.
Astuce : exigez une clause de vérification des comptes (audit clause) dans vos contrats de distribution. Un contrôle régulier des relevés de RNPP protège vos intérêts et ceux de vos auteurs.
Suivi et outils
Le calcul des RNPP nécessite un suivi précis territoire par territoire et mode par mode. Un outil comme budg.ai facilite le croisement des données de distribution avec le plan de financement initial pour mesurer la performance réelle de chaque exploitation.