Définition
SACD (SACD, Dramatic Authors' Society) est la plus ancienne societe de gestion collective de droits d'auteur au monde, fondee en 1777 a l'initiative de Beaumarchais. Elle protege les droits des auteurs d'oeuvres dramatiques et audiovisuelles : scenaristes, realisateurs, dialoguistes, choreographes et metteurs en scene.
Perception et repartition des droits
La SACD collecte les droits de representation et de reproduction aupres des diffuseurs television, des plateformes de streaming, des salles de spectacle et des exploitants. Elle reverse ensuite ces sommes aux auteurs membres selon des regles de repartition fondees sur la nature et la duree de diffusion de chaque oeuvre.
Impact pour le producteur
En tant que producteur, vous negociez avec l'auteur un contrat qui prevoit un a-valoir sur droits d'auteur, inscrit dans votre devis de production au poste droits et scenario. Les versements complementaires sont ensuite geres directement entre la SACD et l'auteur, sans transiter par votre comptabilite.
Actions culturelles
La SACD finance aussi des actions de soutien a la creation : bourses d'ecriture, fonds de creation audiovisuelle, prix litteraires et festivals. Ces dispositifs peuvent beneficier indirectement a vos projets en developpement.
Astuce producteur : verifiez que vos auteurs sont bien inscrits a la SACD avant la signature du contrat. Cela securise la chaine de titres de votre oeuvre et simplifie la declaration des droits aupres des diffuseurs etrangers.
Ressources
Consultez les baremes et les conditions d'adhesion sur sacd.fr. Pour bien structurer vos postes budgetaires auteur, lisez notre guide sur la creation d'un budget de tournage.