Définition
Droits et scénario (Story Rights & Continuity) constitue la première catégorie budgétaire du devis de production. Elle regroupe toutes les dépenses liées à l'acquisition des droits sous-jacents, au développement du scénario et à la rémunération des auteurs.
Composantes principales
Cette catégorie inclut typiquement : l'option et l'achat des droits d'adaptation (roman, article, histoire vraie), la rémunération du ou des scénaristes pour les différentes versions du scénario, les droits du dialoguiste, la rémunération du story editor ou consultant scénario, les frais de recherche documentaire, et les éventuels frais juridiques liés à la chaîne de titres.
Poids dans le budget
Les dépenses de droits et scénario représentent généralement 3 à 5 % du budget total d'un long métrage de fiction. Ce pourcentage peut etre plus élevé quand il s'agit de l'adaptation d'une oeuvre littéraire à succès ou d'un remake. Pour un documentaire, ce poste inclura aussi les droits d'archives et les autorisations de tournage spécifiques.
Cadre juridique en France
En droit français, les auteurs de l'oeuvre audiovisuelle (scénariste, réalisateur, compositeur) bénéficient du droit moral inaliénable et de droits patrimoniaux dont la cession est encadrée par le Code de la propriété intellectuelle. Le contrat de production audiovisuelle emporte présomption de cession des droits d'exploitation au producteur, mais les conditions de rémunération doivent etre explicitement prévues. La SACD gère les droits d'auteur pour les oeuvres de fiction et de spectacle vivant.
Conseil pratique : Sécurisez votre chaîne de titres avant de dépenser le moindre euro en production. Un vice dans l'acquisition des droits peut bloquer toute exploitation de l'oeuvre et remettre en cause votre assurance erreurs et omissions. Budgétez toujours un poste pour les frais juridiques de vérification des droits.
Pour en savoir plus sur le développement de projet, consultez Financement et aides disponibles. Le CNC propose aussi des aides au développement de scénario.