Définition
SACEM (SACEM, Music Rights Society) est la societe de gestion collective fondee en 1851 qui protege les droits des auteurs, compositeurs et editeurs de musique. Elle gere les droits de plus de 238 000 membres et constitue un passage oblige des que votre production utilise une oeuvre musicale preexistante ou commande une musique originale.
Quand la SACEM intervient
Chaque fois qu'un morceau protege est synchronise dans un film, un programme TV, une publicite ou un contenu en ligne, le producteur doit obtenir une autorisation et s'acquitter de droits. La SACEM collecte ces droits aupres des diffuseurs, des exploitants de salles et des plateformes, puis les repartit aux ayants droit.
Impact sur le poste musique
Dans votre devis de production, le poste musique doit distinguer la commande de musique originale (contrat avec le compositeur), les droits de synchronisation pour les morceaux preexistants et les droits d'enregistrement (master). Les droits de diffusion, eux, sont regles en aval par les diffuseurs directement a la SACEM.
Musique originale vs. preexistante
Pour une musique originale, le compositeur percevra ses redevances via la SACEM au fil des diffusions. Pour une musique preexistante, vous devez negocier a la fois avec l'editeur (droits d'auteur) et avec le label (droits phonographiques). Les deux couts s'inscrivent au budget.
Astuce producteur : prevoyez les droits de synchronisation des le stade du devis, meme si les morceaux ne sont pas encore choisis. Un forfait "musique preexistante" realiste vous evitera un depassement budgetaire en post-production.
Ressources
Consultez les tarifs et formulaires de declaration sur sacem.fr. Pour structurer ce poste, lisez notre article sur les erreurs de budget a eviter.