Définition
Les redevances (Royalties) sont des paiements périodiques versés aux créateurs et ayants droit d'une oeuvre en proportion de son exploitation commerciale. En production audiovisuelle, elles concernent aussi bien les auteurs (scénariste, réalisateur, compositeur) que les artistes-interprètes et les détenteurs de droits d'auteur.
Nature juridique
Contrairement au salaire brut, les redevances ne sont pas considérées comme des revenus salariaux mais comme des revenus du patrimoine ou des bénéfices non commerciaux. Elles sont soumises à la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine (taux global d'environ 17,2 %) et non aux charges sociales classiques.
Modes de versement
Les royalties peuvent être gérées directement entre le producteur et l'ayant droit, ou collectées par des sociétés de gestion collective comme la SACD, la SCAM ou la SACEM. Le producteur est tenu de fournir des relevés d'exploitation transparents permettant le calcul des redevances dues.
Distinction avec les droits résiduels
Les droits résiduels sont un type spécifique de rémunération lié à la réexploitation, tandis que les redevances couvrent plus largement toute forme d'exploitation commerciale, y compris la première diffusion lorsque la rémunération est proportionnelle.
Place dans le budget
Les redevances figurent généralement dans la partie Above the Line du devis de production (droits d'auteur, droits musicaux) et dans la cascade de recettes pour la phase d'exploitation.
Astuce : prévoyez un poste « provisions royalties » dans votre budget d'exploitation pour couvrir les versements trimestriels ou annuels aux ayants droit, calculés sur la base de vos projections de recettes.