Définition
L'agrément des investissements (Investment Approval) est une étape administrative délivrée par le CNC en amont de la fabrication d'un long métrage. Il valide la structure financière du projet et autorise le producteur à mobiliser son compte de soutien automatique.
Caractère obligatoire ou facultatif
L'agrément des investissements est obligatoire lorsque le producteur souhaite utiliser les droits inscrits sur son compte de soutien automatique pour financer le film. Il devient facultatif si le financement ne fait appel à aucune ressource du soutien automatique, mais son obtention reste fortement recommandée pour sécuriser le parcours vers l'agrément de production.
Dossier requis
La demande inclut le plan de financement détaillé, le devis CNC, les contrats de coproduction, les engagements des diffuseurs et distributeurs, ainsi que les éléments artistiques (scénario, note d'intention). Le dossier est examiné par la commission d'agrément qui émet un avis consultatif.
Chronologie dans le cycle de production
L'agrément des investissements est sollicité avant le tournage, tandis que l'agrément de production intervient après la livraison du film. Ces deux jalons encadrent l'ensemble du processus de financement public. Retrouvez les formulaires sur cnc.fr.
Astuce : déposez votre demande d'agrément des investissements dès que votre plan de financement est bouclé à 80 %. Les délais d'instruction peuvent atteindre plusieurs semaines, ce qui impacte votre calendrier de préparation.
Impact sur la trésorerie
L'agrément permet de débloquer les fonds du compte de soutien et de rassurer les banques prêteuses. Sans lui, l'apport du soutien automatique ne figure dans le plan qu'à titre prévisionnel, fragilisant la solidité financière du montage.