Glossaire audiovisuel
    Fiscalité & aides publiques

    Soutien automatique

    Mécanisme du CNC qui génère des droits financiers au bénéfice des producteurs, distributeurs et exploitants, proportionnellement aux recettes commerciales de leurs oeuvres.

    Définition

    Le soutien automatique (Automatic Support) est le pilier du système de financement public du cinéma français. Géré par le CNC, il fonctionne sur un principe vertueux : les recettes d'exploitation d'une oeuvre génèrent des droits financiers inscrits sur un compte de soutien au nom du producteur, réinvestissables dans de nouvelles productions.

    Sources de calcul

    Le soutien automatique est calculé à partir des recettes salles (via la TSA), des diffusions télévisuelles et de l'exploitation en vidéo et VOD. Plus un film performe commercialement, plus le producteur accumule de droits sur son compte. Ce système encourage la production de films à fort potentiel d'audience tout en alimentant la création suivante.

    Utilisation des droits

    Les sommes inscrites sur le compte de soutien doivent être réinvesties dans la production cinématographique dans un délai de cinq ans. Elles servent typiquement d'apport producteur dans le plan de financement d'un nouveau projet. Ce mécanisme crée un effet de levier : un succès commercial finance les développements futurs.

    Conditions d'accès

    Pour déclencher le calcul du soutien, le film doit détenir un agrément de production délivré par le CNC. Les films de coproduction internationale y sont éligibles sous certaines conditions de dépenses françaises.

    Astuce : suivez régulièrement le solde de votre compte de soutien sur l'extranet du CNC. Les droits non investis dans le délai de cinq ans sont définitivement perdus.

    Soutien automatique à la production, à la distribution, à l'exploitation

    Le mécanisme se décline en soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation. Chaque maillon de la filière bénéficie de droits proportionnels à sa contribution au succès commercial de l'oeuvre.

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