Définition
Compte de soutien (Support Account) est le compte virtuel qu'ouvre le CNC au nom d'un producteur, d'un distributeur ou d'un exploitant de salles. Les droits y sont crédités automatiquement en fonction des recettes générées par les oeuvres agréées. C'est le coeur du système de redistribution qui caractérise l'exception culturelle française.
Alimentation du compte
Le compte de soutien est alimenté par les taxes affectées au CNC, principalement la TSA (10,72 % du prix du billet) et la TST. Pour un producteur cinéma, les droits sont calculés à partir des entrées salles, des ventes vidéo, des diffusions TV et de l'exploitation à l'étranger, pondérés par le coefficient issu du barème de points obtenu à l'agrément.
Mobilisation des droits
Les sommes inscrites ne sont pas versées en numéraire : elles constituent un droit de tirage que le bénéficiaire réinvestit dans la production, la distribution ou la modernisation de ses salles. Le producteur mobilise son compte pour financer la préparation ou la production d'un nouveau film, à condition que celui-ci obtienne un agrément provisoire.
Consultation et gestion
L'état du compte est consultable en ligne sur la plateforme CNC MesAides. Chaque opération (crédit, débit, transfert entre productions) est tracée. En coproduction, le partage des droits entre coproducteurs est proportionnel à leur part coproducteur.
Astuce producteur : surveillez votre solde de compte de soutien avant de boucler votre plan de financement. Un compte bien garni peut représenter 10 à 20 % du budget de votre prochain film et rassurer vos partenaires financiers.
Lien avec le soutien sélectif
Les producteurs dont le compte est faiblement doté (ou inexistant faute de film agréé) peuvent solliciter un soutien sélectif pour compenser l'absence de droits automatiques. Pour comprendre l'articulation entre compte automatique et aides sélectives, consultez notre article sur les aides disponibles.