Glossaire audiovisuel
    Fiscalité & aides publiques

    Aide au développement

    Aide sélective du CNC destinée à financer le travail d'écriture, de recherche et de préparation créative d'un projet audiovisuel ou cinématographique avant sa mise en production.

    Définition

    Aide au développement (Development Support) est une aide sélective du CNC qui soutient le travail créatif en amont de la production : option de droits d'adaptation, écriture et réécriture de scénarios, recherche de lieux, élaboration d'une bible graphique pour l'animation. Elle s'inscrit dans le dispositif du FAIA pour l'audiovisuel et dans les aides à l'écriture et au développement pour le cinéma.

    Objectif

    Le développement est la phase la plus risquée financièrement pour un producteur : les dépenses engagées ne sont pas couvertes tant qu'un diffuseur ou un distributeur ne s'est pas engagé. L'aide au développement réduit ce risque en prenant en charge une partie des frais de scénario, de recherche documentaire ou de dépouillement technique.

    Conditions d'accès

    Le producteur doit justifier d'un contrat d'auteur effectif et avoir versé un paiement à l'auteur au moment du dépôt. La société doit avoir son siège en France. Pour l'audiovisuel, le dispositif est ouvert en priorité aux entreprises ne disposant pas de compte automatique, tandis que les sociétés dotées d'un compte peuvent mobiliser leur soutien automatique pour le développement.

    Montant et contrepartie

    Le montant varie selon le genre et le stade du projet. L'entreprise s'engage à apporter au moins 20 % du montant de l'aide en fonds propres. Le versement s'effectue en deux temps : 50 % à la notification, le solde après justification des dépenses et remise de la version finalisée du projet.

    Astuce producteur : cumulez l'aide au développement CNC avec une aide régionale au développement et, pour les projets européens, un financement Europe Créative MEDIA. Ce triple levier vous permet de financer un développement ambitieux sans trop peser sur vos fonds propres.

    Ressources

    Les calendriers de commissions et les formulaires sont disponibles sur le site du CNC. Pour aller plus loin, consultez notre article sur le financement et les aides disponibles.

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