Définition
L'apport en industrie (In-kind Contribution) est la mise à disposition, par un coproducteur ou un partenaire, de moyens techniques, de personnel ou de services au bénéfice d'une production audiovisuelle, sans versement de trésorerie. Il se distingue fondamentalement de l'apport numéraire, qui est une contribution en argent.
Formes courantes
L'apport en industrie peut prendre de multiples formes : mise à disposition d'un studio de tournage, fourniture de matériel caméra ou éclairage, prestations de post-production (montage, mixage, étalonnage), mise à disposition de décors ou de costumes. En coproduction internationale, il s'agit souvent de prestations techniques réalisées sur le territoire du coproducteur.
Valorisation dans le budget
L'apport en industrie doit être valorisé à sa valeur marchande dans le devis de production. Il apparaît à la fois en dépenses (le coût de la prestation) et en ressources (l'apport du coproducteur). Cette double inscription permet d'équilibrer le budget sans mouvement de fonds. Le CNC vérifie la cohérence de cette valorisation lors de l'instruction de l'agrément.
Régime fiscal et TVA
Sur le plan fiscal, l'apport en industrie n'est pas soumis à la TVA dans les mêmes conditions qu'une participation financière. Les prestations constituent des échanges de services entre coproducteurs, traités selon les règles de la TVA intracommunautaire en coproduction européenne. Vérifiez les implications fiscales avec votre comptable de production.
Astuce : documentez chaque apport en industrie par un devis détaillé à prix marché. Une valorisation excessive sera rejetée par le CNC et peut compromettre le plafond d'aides publiques.
Impact sur les droits
L'apport en industrie ouvre des droits proportionnels dans le contrat de coproduction, au même titre que l'apport numéraire. Un coproducteur qui fournit 20 % du budget en prestations techniques peut prétendre à 20 % des droits à recettes. Consultez notre article Erreurs de budget de production à éviter pour les pièges classiques de valorisation.