Définition
La coproduction internationale (International Co-production) est un montage dans lequel deux ou plusieurs sociétés de production établies dans des pays différents s'associent pour financer, fabriquer et exploiter une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle. Chaque partenaire apporte une part du financement et, en contrepartie, acquiert une quote-part des droits à recettes et de la propriété du négatif.
Pourquoi coproduire à l'international
Au-delà de l'augmentation de l'enveloppe financière, la coproduction internationale permet de cumuler les aides nationales de chaque pays partenaire : soutien automatique, crédits d'impôt, fonds régionaux. L'oeuvre obtient la nationalité de chaque pays coproducteur, ce qui ouvre l'accès aux quotas de diffusion et aux fenêtres d'exploitation locales.
Cadre juridique applicable
Une coproduction internationale peut s'appuyer sur un accord bilatéral signé entre la France et le pays partenaire, ou sur la Convention européenne (STE 147) et sa version révisée (CETS 220). Ces textes fixent les seuils de participation financière minimale et les obligations artistiques et techniques de chaque partie.
Répartition des apports et des droits
La clé de répartition entre majoritaire et minoritaire conditionne l'accès aux aides, la répartition des territoires et la répartition des recettes. Tout est formalisé dans le contrat de coproduction.
Impact budgétaire
Le devis d'une coproduction internationale distingue les dépenses par pays. Le suivi rigoureux de chaque part nationale est indispensable pour respecter les engagements pris devant le CNC et les organismes homologues étrangers.
Astuce : dans budg.ai, créez un sous-budget par pays coproducteur pour isoler les dépenses éligibles de chaque territoire et faciliter le reporting aux institutions.
