Droits à recettes

Les droits à recettes (Revenue Entitlements) désignent la fraction des revenus générés par l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle à laquelle un partenaire (coproducteur, distributeur, investisseur, auteur) peut prétendre en vertu du contrat de coproduction ou d'un accord de financement.

Origine des droits à recettes

Les droits à recettes naissent de la contribution au financement ou à la création de l'oeuvre. Le coproducteur majoritaire détient la part la plus importante, mais chaque participant au plan de financement (distributeur, agent de ventes, SOFICA) se voit attribuer des droits spécifiques.

Articulation avec la cascade de recettes

Les droits à recettes prennent effet selon l'ordre défini dans la cascade de recettes. Le remboursement des minimums garantis, la déduction des commissions de distribution et des frais d'édition interviennent avant la répartition entre coproducteurs.

Droits sur les territoires réservés

En coproduction, chaque partenaire perçoit souvent 100 % des recettes sur son territoire réservé (après déduction des frais de commercialisation). Les recettes du reste du monde sont partagées au prorata de la part coproducteur, conformément à la répartition contractuelle.

Suivi et transparence

Un reporting régulier et un compte séquestre dédié garantissent la transparence. Chaque ayant droit peut vérifier que les flux de recettes respectent l'ordre de recoupement contractuel. En pratique, un reporting semestriel ou annuel détaillant les encaissements par territoire et par support constitue la norme dans l'industrie. La clarté du contrat sur ce point évite de nombreux litiges entre partenaires.

Astuce : modélisez vos droits à recettes dans la simulation financière de budg.ai pour projeter les retours de chaque partenaire selon différents scénarios d'exploitation.