Définition
Arcom (Arcom, Audiovisual & Digital Regulator) est l'Autorite de regulation de la communication audiovisuelle et numerique, nee le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil superieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Hadopi. Elle garantit la liberte de communication et veille au respect des obligations des diffuseurs et des plateformes en ligne.
Regulation et obligations des diffuseurs
L'Arcom controle le respect des obligations d'investissement des chaines de television et des services de medias audiovisuels a la demande (SMAD) dans la production d'oeuvres francaises et europeennes. Elle veille aussi aux quotas de diffusion et d'exposition prevus par la loi.
Impact pour le producteur
Les obligations d'investissement imposees aux diffuseurs par l'Arcom sont le socle qui alimente vos preachats et preventes TV. Sans cette regulation, les chaines et plateformes pourraient reduire leurs engagements dans la production independante. L'Arcom publie aussi les conventions des chaines, qui precisent les montants et les genres de programmes concernes.
Protection des oeuvres en ligne
Heritiere de la Hadopi, l'Arcom lutte contre le piratage et protege les droits d'auteur sur internet. Pour un producteur, c'est la garantie que vos oeuvres distribuees en VOD ou SVOD beneficient d'un cadre de protection juridique.
Astuce producteur : consultez les conventions des chaines publiees par l'Arcom pour connaitre les obligations d'investissement de chaque diffuseur. Cela vous aidera a cibler les bons interlocuteurs lors du montage de votre plan de financement.
Ressources
Retrouvez les textes reglementaires et les conventions sur arcom.fr.