Glossaire audiovisuel
    Finance & distribution

    Droits TV en clair

    Droits de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle sur les chaînes de télévision gratuites accessibles sans abonnement.

    Définition

    Les droits TV en clair (Free-to-Air TV Rights) couvrent la diffusion d'un film ou d'une série sur les chaînes hertziennes et TNT accessibles gratuitement par le public. En France, les chaînes en clair (TF1, France Télévisions, M6, Arte) sont des financeurs historiques de la production audiovisuelle et cinématographique.

    Obligations d'investissement

    Les chaînes en clair sont soumises à des obligations légales d'investissement dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. Ces obligations, fixées par l'Arcom, représentent un pourcentage de leur chiffre d'affaires et alimentent directement le financement des projets via des préventes ou des préachats.

    Place dans la chronologie des médias

    La fenêtre d'exploitation TV en clair s'ouvre 22 mois après la sortie en salles (pour les chaînes investissant au moins 3,2 % de leur chiffre d'affaires en production cinéma). Cette fenêtre intervient après celles des chaînes de TV payante et des plateformes SVOD.

    Négociation du contrat

    Le contrat de prévente TV en clair précise le nombre de diffusions autorisées (passes), la durée de la licence, le minimum garanti versé au producteur et les conditions de rediffusion. Le MG constitue un apport budgétaire significatif, souvent compris entre 10 % et 30 % du budget pour un film français de taille moyenne.

    Astuce : anticipez les fenêtres de programmation des chaînes pour maximiser la valeur de vos droits TV en clair. Un film estival ou de Noël peut obtenir un MG plus élevé s'il correspond à la grille du diffuseur.

    Articulation avec les autres droits

    Les droits TV en clair s'intègrent dans l'ensemble des droits France, aux côtés de la salle, de la TV payante et de la SVOD. Chaque fenêtre génère des recettes brutes qui alimentent la cascade de recettes du projet.

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