Définition
La contribution solidarité autonomie (Autonomous Solidarity Contribution, CSA) est une cotisation exclusivement patronale, instaurée en 2004 après la canicule, destinée à financer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle contribue au financement des aides aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.
Taux et assiette
Le taux de la CSA est fixé à 0,30 % de la totalité de la rémunération brute, sans plafond. Elle est due par tous les employeurs, y compris les sociétés de production audiovisuelle, quel que soit leur effectif.
Collecte et déclaration
La CSA est collectée par l'URSSAF dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), au même titre que les autres cotisations patronales. Elle figure sur le bulletin de paie du salarié mais n'est pas précomptée sur sa rémunération puisqu'elle est intégralement patronale.
Poids relatif en production
Avec un taux de 0,30 %, la CSA reste modeste comparée aux autres charges sociales. Toutefois, appliquée à l'ensemble de la masse salariale d'un tournage, elle représente un montant non négligeable. Sur une masse salariale de 500 000 euros, cela fait 1 500 euros de cotisation supplémentaire.
Astuce : la CSA est souvent oubliée dans les estimations rapides de charges. Veillez à ce que votre logiciel de paie ou votre outil de budgétisation l'intègre bien dans le calcul du coût chargé total.