Définition
La convention collective (Collective Bargaining Agreement / CBA) est un texte normatif négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité. En production audiovisuelle, elle complète le Code du travail en fixant des règles spécifiques adaptées aux métiers et aux contraintes du secteur.
Conventions applicables en production
Deux conventions principales coexistent : la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642, brochure 3346) et la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097). La première s'applique aux productions télévisuelles, web et documentaires ; la seconde aux films de cinéma. Chacune fixe ses propres grilles de salaires, règles d'heures supplémentaires et conditions de travail.
Contenu essentiel
La convention collective encadre : les salaires minimaux par filière et par fonction, la durée du travail et les majorations (nuit, 6e jour, 7e jour), les conditions de recours au CDDU, les indemnités et per diem, et les obligations de prévoyance et retraite.
Obligation d'application
L'employeur doit appliquer la convention collective correspondant à son activité principale. Elle doit être mentionnée sur le bulletin de paie et tenue à disposition des salariés. Son non-respect peut entraîner des sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Négociation et révision
Les avenants salariaux sont négociés régulièrement entre le SPI, l'USPA et les syndicats de salariés, puis étendus par arrêté ministériel pour s'appliquer à l'ensemble de la branche.
Astuce : conservez toujours une version à jour de la convention applicable à votre production et formez votre équipe administrative à ses principales dispositions pour éviter des erreurs coûteuses en paie.