Définition
La Convention révisée de Rotterdam (CETS 220) (Revised Rotterdam Convention, CETS 220) est la version actualisée de la Convention européenne sur la coproduction (STE 147). Adoptée le 29 juin 2016 et ouverte à la signature le 30 janvier 2017 lors du Festival de Rotterdam, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2017.
Nouveautés principales
La Convention révisée s'ouvre pour la première fois aux pays non européens, ce qui élargit considérablement le périmètre des coproductions multilatérales. Elle offre aussi plus de flexibilité dans la répartition des contributions techniques et artistiques, notamment pour les oeuvres d'animation et les documentaires.
Seuils de participation
La participation financière minimale peut descendre jusqu'à 5 % du budget total dans certaines configurations, contre 10 % sous l'ancienne Convention. Cette souplesse facilite l'entrée de coproducteurs de pays à industrie cinématographique émergente.
Barème de points modernisé
Le barème de points est adapté pour intégrer les évolutions technologiques (effets visuels, post-production numérique) et reconnaître de nouveaux postes créatifs. L'objectif reste de garantir le caractère culturel de l'oeuvre coproduites.
Articulation avec les accords bilatéraux
La Convention révisée coexiste avec les accords bilatéraux existants. Pour les coproductions à deux pays, l'accord bilatéral prévaut lorsqu'il existe. La Convention s'applique par défaut aux montages multilatéraux ou lorsqu'aucun accord bilatéral ne lie les pays concernés. Cette complémentarité offre aux producteurs un cadre juridique pour quasiment toute configuration de partenariat international.
Astuce : la Convention révisée est particulièrement utile pour structurer des coproductions avec des pays d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique latine qui n'ont pas d'accord bilatéral avec la France.