Définition
La participation financière minimale (Minimum Financial Participation) est le seuil en deçà duquel un coproducteur ne peut pas faire reconnaître sa participation dans une coproduction internationale. Ce plancher est fixé par l'accord bilatéral ou la convention multilatérale applicable.
Seuils selon les cadres juridiques
Les seuils varient sensiblement. En coproduction bilatérale, le minimum se situe généralement entre 20 % (accord franco-canadien) et 10 % (accord franco-irlandais). Sous la Convention européenne (STE 147), le plancher est de 10 %. La Convention révisée (CETS 220) l'abaisse à 5 % dans certains cas.
Conséquences d'un non-respect
Si un coproducteur n'atteint pas le seuil minimal, la coproduction n'est pas reconnue par les institutions de son pays. L'oeuvre ne reçoit pas la nationalité correspondante et le producteur local perd l'accès au soutien automatique, au crédit d'impôt et aux autres aides publiques de ce territoire.
Participation technique et artistique associée
Dans la plupart des cadres, la participation financière doit s'accompagner d'une contribution technique et artistique proportionnelle : techniciens, comédiens, lieux de tournage du pays concerné. Les coproductions dites « financières », limitées à certains accords, échappent à cette obligation.
Vérification par les institutions
Le CNC vérifie le respect du seuil lors de la demande d'agrément. Le coût définitif doit confirmer que la part de chaque coproducteur respecte les engagements pris au stade du devis prévisionnel.
Astuce : dans budg.ai, paramétrez une alerte sur le pourcentage d'apport de chaque coproducteur pour être notifié immédiatement si un réajustement budgétaire fait passer un partenaire sous le seuil minimal.