Définition
Un accord bilatéral de coproduction (Bilateral Co-production Agreement) est un traité signé entre deux gouvernements pour encadrer la coproduction d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles entre leurs producteurs nationaux. La France dispose d'un réseau de plus de cinquante accords bilatéraux, l'un des plus étendus au monde.
Contenu type d'un accord
Chaque accord précise la fourchette de part coproducteur autorisée (souvent 20/80), les critères de nationalité des auteurs et techniciens, la nécessité d'une participation technique et artistique proportionnelle, ainsi que les procédures d'agrément auprès des autorités compétentes.
Avantages concrets
L'oeuvre reconnue en coproduction bilatérale obtient la double nationalité. Chaque producteur accède aux aides de son pays : soutien automatique, crédit d'impôt, aides régionales. Le cumul peut représenter un apport considérable dans le plan de financement.
Procédure d'admission
Le producteur français dépose un dossier auprès du CNC, qui vérifie la conformité du projet avec les termes de l'accord. Une commission mixte composée de représentants des deux pays peut être consultée en cas de litige ou de dérogation.
Exemples d'accords récents
L'accord franco-canadien révisé en 2021 fixe la participation minimale à 20 %. L'accord franco-irlandais de 2022 autorise une fourchette plus large de 10 % à 90 %, offrant une flexibilité accrue aux montages innovants. D'autres accords, comme celui avec l'Allemagne, prévoient des dispositifs complémentaires tels que le mini-traité franco-allemand qui soutient le codéveloppement et la coproduction via une aide dédiée gérée conjointement par le CNC et le FFA.
Astuce : retrouvez la liste complète des accords bilatéraux sur la page coproduction du CNC pour identifier les opportunités de partenariat.