Définition
Le barème de points européen (European Points Scale) est une grille d'évaluation utilisée par les autorités cinématographiques pour déterminer si une oeuvre peut être qualifiée d'oeuvre européenne. Il attribue des points en fonction de la nationalité ou de la résidence des principaux collaborateurs créatifs et techniques du film.
Structure du barème
Le barème européen comporte 19 points répartis entre les postes clés : réalisateur, scénariste, compositeur, acteurs principaux, chef opérateur, monteur, décorateur, etc. Pour qu'un film soit reconnu comme oeuvre européenne, il doit obtenir un minimum de 15 points sur 19 (les seuils peuvent varier selon les textes nationaux d'application).
Distinction avec le barème CNC
Le barème de points CNC (100 points) sert à l'agrément de production français et détermine la nationalité française de l'oeuvre. Le barème européen, plus synthétique, évalue spécifiquement le caractère européen pour les obligations de diffusion des chaînes et plateformes.
Utilité pour les diffuseurs
Les chaînes de télévision et les plateformes SVOD sont soumises à des quotas de diffusion d'oeuvres européennes. La qualification via le barème européen est donc un enjeu commercial direct : un film qualifié « européen » est plus facile à placer dans les grilles de programmation.
Application en coproduction
Dans le cadre de la Convention européenne et de sa version révisée, le barème européen sert à vérifier que la coproduction n'est pas un montage de convenance mais associe réellement des talents européens.
Astuce : anticipez la composition de votre équipe en fonction du barème. Un tableau récapitulatif nationalité/poste intégré à votre dossier de coproduction rassure les partenaires et les institutions.