Définition
Le crédit d'impôt international (International Tax Credit, C2I) vise à renforcer l'attractivité de la France pour les productions d'initiative étrangère qui réalisent tout ou partie de leur fabrication sur le territoire français. Il est versé à la société de production exécutive établie en France.
Taux et plafond
Le taux de base est de 20 % des dépenses françaises éligibles, dans la limite de 4 millions d'euros par oeuvre. Un taux majoré de 40 % s'applique aux oeuvres de fiction à forte intensité d'effets visuels numériques, lorsque les dépenses VFX françaises dépassent 2 millions d'euros.
Oeuvres éligibles
Le C2I concerne les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction ou d'animation d'initiative étrangère. Le projet doit satisfaire un test culturel attestant d'un lien avec la culture, le patrimoine ou le territoire français. Le service attractivité du CNC délivre l'agrément nécessaire.
C2I vs TRIP
Le C2I et le TRIP coexistent mais ne se cumulent pas. Le TRIP, avec son taux de 30 % et un plafond de 30 millions d'euros, est généralement plus avantageux pour les grosses productions internationales. Le C2I reste pertinent pour des projets plus modestes ou ne remplissant pas les conditions du TRIP.
Astuce : si votre société assure la production exécutive d'un tournage étranger en France, comparez systématiquement le C2I et le TRIP avec votre expert-comptable avant de déposer la demande d'agrément.
Impact pour le producteur français
Le C2I bénéficie à la société française de production exécutive, pas au producteur étranger. Il améliore la compétitivité de l'offre française face aux incitations fiscales proposées par d'autres pays européens. Intégrez-le dans votre proposition commerciale pour attirer des tournages internationaux.