Définition
Les incitations fiscales (Tax Incentives) regroupent tous les mécanismes fiscaux qu'un État ou une collectivité met en oeuvre pour attirer les productions audiovisuelles, stimuler l'emploi local et développer l'infrastructure technique de son territoire.
Formes principales
Les incitations prennent des formes variées : crédits d'impôt (remboursables ou non), rabais fiscaux (rebates), exonérations de TVA ou de charges sociales, tax shelters et déductions majorées. Chaque pays combine ces outils différemment pour construire sa proposition de valeur.
Paysage français
La France propose l'un des dispositifs les plus complets d'Europe : CIC et CIA pour les productions nationales, TRIP et C2I pour les productions étrangères, complétés par les SOFICA et les aides du fonds de soutien. Ce maillage positionne la France parmi les trois premières destinations mondiales de tournage.
Comparaison internationale
La concurrence est vive entre les pays : le Royaume-Uni, le Canada (Québec, Ontario, Colombie-Britannique), la Hongrie, l'Irlande ou la Nouvelle-Zélande rivalisent d'attractivité. Les commissions du film et les consultants spécialisés aident les producteurs à naviguer entre ces offres.
Astuce : avant de figer votre lieu de tournage, faites réaliser une étude comparative des incentives par territoire. Quelques points de pourcentage de rebate supplémentaire peuvent représenter des centaines de milliers d'euros sur une grosse production.
Règles de cumul
Les aides publiques et incitations fiscales sont plafonnées par les règles européennes d'intensité d'aide. Veillez à ce que le total des aides ne dépasse pas les seuils autorisés, sous peine de devoir rembourser l'excédent. Retrouvez nos conseils dans Financement du court métrage : aides disponibles.