Définition
Le crédit d'impôt cinéma (Cinema Tax Credit, CIC) est un dispositif fiscal qui permet aux sociétés de production déléguée soumises à l'impôt sur les sociétés en France de récupérer entre 20 % et 30 % de leurs dépenses éligibles engagées sur le territoire français pour la fabrication d'un long métrage.
Taux et plafond
Le taux de droit commun s'élève à 20 %, majoré à 30 % pour les films dont le budget est inférieur à un certain seuil ou qui répondent à des critères spécifiques (films d'animation, films tournés en langue française). Le plafond est fixé à 30 millions d'euros par oeuvre, ce qui en fait l'un des dispositifs les plus généreux en Europe.
Conditions d'éligibilité
Le film doit obtenir un agrément de production délivré par le CNC et satisfaire un barème de points culturels. Les dépenses prises en compte courent à partir de la date de réception de la demande d'agrément provisoire. Seules les dépenses de fabrication réalisées en France sont retenues dans l'assiette de calcul.
Fonctionnement pratique
Le CIC prend la forme d'une créance fiscale imputable sur l'IS de l'exercice. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est remboursé par le Trésor public : c'est donc un crédit intégralement remboursable, ce qui le rend particulièrement attractif pour les sociétés en phase de développement ou déficitaires.
Astuce : intégrez le CIC dès la construction de votre plan de financement. Sa nature remboursable vous permet de le nantir auprès d'une banque pour obtenir un prêt relais et sécuriser votre trésorerie avant même le versement effectif.
Impact sur le budget
Le CIC réduit significativement le coût négatif du film. Veillez à bien distinguer dans votre devis les dépenses françaises éligibles des dépenses étrangères ou non qualifiantes. Retrouvez nos conseils dans l'article Financement du court métrage : aides disponibles.