Définition
Les dépenses éligibles (Qualifying Expenditure / Eligible Expenses) regroupent tous les postes de coût qu'un dispositif fiscal ou une aide publique accepte de prendre en compte dans son assiette de calcul. Identifier correctement ces dépenses conditionne le montant final du crédit ou de la subvention obtenue.
Périmètre pour le crédit d'impôt cinéma
Pour le CIC, les dépenses éligibles incluent la rémunération des auteurs, les salaires et charges sociales des techniciens et artistes-interprètes, les dépenses de décors, costumes, transports, hébergement, post-production et effets visuels. Seules les dépenses réalisées en France et effectuées auprès de prestataires français ou européens sont retenues.
Périmètre pour le CIA et le TRIP
Le CIA applique un périmètre similaire adapté aux oeuvres télévisuelles, avec un plafond par minute pour le documentaire. Le TRIP retient les dépenses de production exécutive engagées en France par la société mandatée, y compris les frais techniques et les per diem des équipes étrangères sur le territoire.
Dépenses exclues
Sont généralement exclues : les dépenses de développement antérieures à l'agrément provisoire, les frais financiers, les frais généraux de la société de production au-delà d'un certain pourcentage, et les commissions d'agents. Consultez le BOFiP pour la liste exhaustive.
Astuce : créez dans votre devis une colonne dédiée aux dépenses éligibles par dispositif. Cela vous évitera les mauvaises surprises au moment du calcul du crédit et facilitera le contrôle de l'administration fiscale.
Plafond de dépenses éligibles
Chaque dispositif fixe un plafond au-delà duquel les dépenses ne sont plus retenues. Surveillez ce seuil en cours de production pour optimiser vos arbitrages budgétaires. Retrouvez nos recommandations dans Erreurs de budget de production à éviter.