Définition
Un crédit remboursable (Refundable Credit) est un crédit d'impôt dont le montant, s'il excède l'impôt sur les sociétés dû par la société de production, est remboursé par l'État. Cette caractéristique le distingue fondamentalement du crédit non remboursable.
Intérêt pour la production audiovisuelle
La nature remboursable du crédit d'impôt cinéma et du CIA français est un atout majeur. Les sociétés de production, souvent déficitaires sur un exercice donné (les dépenses précèdent les recettes), bénéficient malgré tout du crédit intégral. Sans cette caractéristique, le dispositif perdrait une grande partie de son efficacité.
Mécanisme de versement
Le crédit est d'abord imputé sur l'IS de l'exercice. Si le solde d'IS est inférieur au crédit, la différence est versée directement par le Trésor public, généralement dans les mois suivant le dépôt de la déclaration fiscale. Ce flux de trésorerie est prévisible et peut être anticipé dans le plan de trésorerie.
Nantissement et financement anticipé
La certitude du remboursement permet aux banques d'accepter la créance fiscale en garantie d'un prêt relais. Le producteur peut ainsi mobiliser les fonds du crédit d'impôt avant même son versement effectif, finançant le tournage ou la post-production avec cette avance bancaire.
Astuce : négociez le taux de votre prêt relais adossé au crédit d'impôt dès le bouclage du plan de financement. Le risque pour la banque est très faible, ce qui doit se refléter dans les conditions.
Comparaison avec d'autres juridictions
Tous les crédits d'impôt audiovisuels dans le monde ne sont pas remboursables. Certains pays proposent uniquement des crédits non remboursables ou des crédits transférables. La nature remboursable du dispositif français est un argument compétitif fort pour attirer les productions.