Définition
Le fonds de soutien (Support Fund) est le mécanisme central du financement public du cinéma et de l'audiovisuel en France. Géré par le CNC, il repose sur un principe de mutualisation : les taxes prélevées sur l'exploitation des oeuvres sont redistribuées à l'ensemble de la filière pour financer la création.
Sources de financement
Le fonds est alimenté par plusieurs taxes affectées : la TSA sur les entrées en salles, la taxe sur les services de télévision, la taxe sur la vidéo et la VOD. Ces prélèvements assurent au CNC une autonomie financière et une stabilité budgétaire indépendante du budget général de l'État.
Deux modes de redistribution
Le fonds alimente le soutien automatique (droits proportionnels aux recettes) et les aides sélectives (attribuées sur critères artistiques, comme l'avance sur recettes). Cette double approche permet de soutenir à la fois le cinéma commercial et la création indépendante.
Bénéficiaires
Producteurs, distributeurs, exploitants de salles, éditeurs vidéo et exportateurs bénéficient chacun d'une part du fonds. Chaque acteur dispose d'un compte de soutien individuel dont le solde reflète la performance de ses oeuvres et les aides sélectives obtenues.
Astuce : le fonds de soutien est un outil de planification à long terme. Chaque succès commercial alimente votre compte pour vos projets futurs. Intégrez cette dynamique dans votre stratégie de développement.
Fonds de soutien audiovisuel
Un fonds spécifique existe pour le secteur audiovisuel (séries, documentaires, animation TV), alimenté principalement par la taxe sur les services de télévision. Les deux fonds fonctionnent sur des principes similaires mais avec des barèmes adaptés.