Définition
La taxe spéciale additionnelle (Special Additional Tax on Cinema Admissions, TSA) est un prélèvement parafiscal appliqué sur le prix de chaque entrée en salle de cinéma en France. Créée en 1948, elle constitue le socle historique du financement du fonds de soutien géré par le CNC.
Taux applicable
Le taux de la TSA est de 10,72 % du prix du billet. Il passe à 16,08 % pour les films classés interdits aux moins de 18 ans. Cette taxe est incluse dans le prix payé par le spectateur et collectée par les exploitants de salles qui la reversent au CNC.
Affectation des recettes
La TSA représente environ 20 % des ressources totales du CNC. Après déduction des frais de fonctionnement, elle alimente le soutien automatique à la production, à la distribution et à l'exploitation. Chaque entrée vendue génère ainsi des droits sur le compte de soutien du producteur, du distributeur et de l'exploitant du film concerné.
Mécanisme vertueux
La TSA crée un cercle vertueux : le succès en salles finance la création future. Plus un film attire de spectateurs, plus le producteur accumule de droits pour développer de nouveaux projets. Ce modèle, unique au monde, est au coeur de l'exception culturelle française.
Astuce : suivez les entrées de vos films en temps réel sur l'extranet CNC pour anticiper les droits de soutien automatique qui s'accumulent sur votre compte et planifier vos prochains investissements.
TSA et autres taxes affectées
La TSA n'est pas la seule taxe alimentant le fonds de soutien : s'y ajoutent la taxe sur les services de télévision et la taxe vidéo/VOD. L'ensemble forme le triptyque fiscal qui assure l'autonomie financière du système de soutien.