Définition
Fonds de soutien audiovisuel (Audiovisual Support Fund, FSA) est le dispositif central du CNC pour accompagner la production d'oeuvres audiovisuelles destinées à la diffusion sur les chaînes de télévision ou les services de médias à la demande (SMAD). Il fonctionne en parallèle du fonds de soutien cinéma, avec ses propres règles de calcul.
Double mécanisme
Le FSA repose sur deux volets complémentaires. Le mécanisme automatique génère des droits au bénéfice des producteurs en fonction des diffusions de leurs oeuvres : la formule croise la durée diffusée, un coefficient pondérateur (variable selon le genre : fiction, animation, documentaire, spectacle vivant) et la valeur du point. Le mécanisme sélectif attribue des aides sur dossier, via des commissions spécialisées, aux projets portés par des sociétés ne disposant pas de compte automatique.
Financement du FSA
Le fonds est alimenté par la taxe sur les services de télévision (TST), dont s'acquittent les éditeurs et distributeurs de services de télévision. Ce prélèvement garantit un flux de ressources pérenne, indépendant du budget de l'Etat.
Eligibilité
Pour disposer d'un compte automatique, une entreprise de production doit justifier d'un volume suffisant de productions diffusées. Les sociétés qui ne remplissent pas cette condition accèdent au volet sélectif. Dans les deux cas, l'oeuvre doit obtenir un agrément de production audiovisuel.
Astuce producteur : intégrez les projections de votre FSA automatique dès la construction de votre plan de financement. Votre comptable de production peut estimer les droits générés par vos diffusions passées sur la base de la valeur du point publiée chaque année par le CNC.
Ressources
Le détail des genres, coefficients et calendriers de commissions est consultable sur le site du CNC. Pour structurer vos demandes, lisez notre guide sur les aides disponibles.