Définition
Le loan-out (Loan-Out Company) est une société unipersonnelle créée par un talent (acteur, réalisateur, scénariste) pour facturer ses prestations professionnelles à la société de production. Très répandu dans le système américain, ce mécanisme existe sous des formes adaptées dans l'industrie audiovisuelle française.
Fonctionnement du loan-out
Le talent ne contracte pas directement avec la production en tant que salarié : c'est sa société qui « prête » ses services. La production signe un contrat de prestation avec la société loan-out, qui facture les honoraires du talent. Ce montage permet au talent de gérer ses revenus via une structure juridique dédiée (SARL, SAS, EURL en France).
Avantages pour le talent
La société loan-out offre une optimisation fiscale (imposition des bénéfices à l'IS plutôt qu'à l'IR), la possibilité de déduire des charges professionnelles et une meilleure gestion de trésorerie entre les projets. Le talent peut également mutualiser ses revenus issus de différentes productions au sein d'une même entité.
Implications pour le producteur
Pour le producteur délégué, contracter avec un loan-out simplifie la gestion administrative : pas de charges sociales employeur à régler, facturation nette de TVA récupérable. En revanche, le producteur doit s'assurer que le montage ne constitue pas du salariat déguisé au regard du droit du travail français, sous peine de requalification par l'URSSAF.
Astuce : avant d'accepter un loan-out, vérifiez que le talent est bien immatriculé comme travailleur indépendant et que le contrat de prestation ne crée pas de lien de subordination caractérisant un contrat de travail.
Loan-out et coproduction internationale
En coproduction internationale, le recours aux loan-out est fréquent pour les talents étrangers. Attention toutefois à la retenue à la source applicable sur les prestations de sociétés non résidentes et aux conventions fiscales bilatérales. Intégrez ces montants dans votre devis de production. Pour éviter les pièges courants, lisez notre article Erreurs de budget de production à éviter.