Définition
La retenue à la source (Tax Withholding) recouvre deux mécanismes distincts en production audiovisuelle : le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux français, et la retenue à la source (RAS) spécifique pour les artistes et techniciens non-résidents intervenant sur des productions en France.
Prélèvement à la source (PAS)
Depuis 2019, l'employeur collecte l'impôt sur le revenu directement sur le bulletin de paie. Le taux est communiqué par l'administration fiscale via la DSN. Pour les intermittents du spectacle, Audiens applique également le PAS sur les allocations chômage versées.
Retenue à la source (RAS) pour les non-résidents
Lorsqu'une production française engage un artiste ou technicien étranger non résident fiscal en France, elle doit appliquer une retenue à la source spécifique sur la rémunération versée. Le taux dépend des conventions fiscales bilatérales. La déclaration se fait via le formulaire 2494, au plus tard le 15 du mois suivant le prélèvement.
Impact sur le salaire net
Le PAS réduit le salaire net versé au salarié sans modifier le coût employeur. En revanche, la RAS pour les non-résidents peut modifier l'attractivité financière d'un engagement et doit être prise en compte dans les négociations de deal memo avec des talents internationaux.
Gestion en production
Le responsable paie doit s'assurer que les taux de PAS sont correctement paramétrés pour chaque salarié, et que la RAS est appliquée pour les non-résidents. Les erreurs de taux génèrent des régularisations complexes.
Astuce : pour les coproductions internationales, identifiez dès la préparation les techniciens et artistes non-résidents afin de prévoir les formalités de retenue à la source et d'informer les intéressés de l'impact sur leur net.