Glossaire audiovisuel
    Fiscalité & aides publiques

    Soutien automatique à l'exploitation

    Aide du CNC qui alimente le compte de soutien d'un exploitant de salles de cinéma en fonction de la billetterie, pour financer travaux et modernisation de l'établissement.

    Définition

    Soutien automatique à l'exploitation (Automatic Exhibition Support) est le volet du soutien CNC destiné aux propriétaires et exploitants de salles de cinéma. Chaque établissement dispose d'un compte de soutien alimenté par un pourcentage de la taxe spéciale (TSA) perçue sur le prix des billets vendus dans ses salles.

    Mécanisme de génération

    Les droits inscrits au compte sont proportionnels aux recettes de billetterie déclarées chaque semaine au CNC. Plus un cinéma réalise d'entrées, plus son compte se remplit rapidement. Le système encourage ainsi le dynamisme commercial de chaque établissement tout en mutualisant les ressources au bénéfice du parc de salles français.

    Dépenses éligibles

    L'exploitant peut mobiliser les sommes inscrites pour se faire rembourser, à hauteur de 90 % maximum hors taxes, des investissements liés à l'activité cinématographique : équipements de projection et de son, travaux de mise aux normes d'accessibilité ou de sécurité, aménagement des espaces d'accueil, logiciels de gestion ou encore création de parkings.

    Avances et bonifications

    Lorsque les droits acquis sont insuffisants pour couvrir 90 % du montant d'un investissement, l'exploitant peut demander une avance sur droits futurs. Le CNC peut également accorder des avances bonifiées (multiplicateur jusqu'à 6) sur décision de la présidence, après avis d'un comité d'experts.

    Astuce producteur : en amont de votre sortie, échangez avec les exploitants sur leur capacité de projection (Dolby Atmos, IMAX, etc.). Les salles qui investissent via le soutien automatique offrent souvent de meilleures conditions techniques pour valoriser votre film.

    Ressources

    Le suivi du compte et les demandes de remboursement se font exclusivement en ligne via la plateforme CNC MesAides. Côté producteur, comprendre ce circuit vous aide à mieux négocier vos conditions de sortie avec les distributeurs et les exploitants.

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