Définition
Taxe sur les entrées en salles (Tax on Box Office Admissions, TSA) est un prélèvement fiscal de 10,72 % appliqué sur le prix de chaque billet de cinéma vendu en France métropolitaine (5 % en outre-mer). Collectée par le CNC, cette taxe est la source historique de financement du système de soutien au cinéma français, depuis sa création en 1948.
Mécanisme de collecte
Les exploitants de salles déclarent et reversent la TSA chaque mois au CNC via la plateforme cnc-tsa.fr. La base taxable est le prix TTC du billet payé par le spectateur, y compris les suppléments 3D ou premium. Pour les films classés interdits aux moins de 18 ans, le taux est porté à 16,08 %.
Redistribution
Environ 20 % de la TSA couvre les frais de fonctionnement du CNC. Les 80 % restants alimentent les comptes de soutien automatique des producteurs, distributeurs et exploitants, au prorata du succès commercial de leurs oeuvres. Ce circuit vertueux réinjecte les recettes des films à succès dans le financement de nouvelles productions.
Poids économique
Avec environ 200 millions d'entrées par an en France, la TSA génère un flux annuel d'environ 150 millions d'euros. C'est la première des trois taxes affectées au CNC, aux côtés de la TST et de la taxe sur la vidéo et la VOD.
Astuce producteur : la TSA n'est pas un coût pour vous, mais elle influence le rendement de votre compte de soutien. Plus votre film fait d'entrées, plus votre compte se remplit, ce qui renforce votre capacité de financement pour les projets suivants.
Ressources
Le cadre juridique est détaillé dans le Code du cinéma et de l'image animée, consultable sur Légifrance. Pour comprendre l'impact sur votre plan de financement, lisez notre article sur les aides disponibles.