Définition
Le tax shelter (Tax Shelter) est un dispositif fiscal qui permet à des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés d'investir dans la production audiovisuelle et de bénéficier en contrepartie d'une exonération fiscale. Le modèle belge est le plus connu en Europe francophone.
Fonctionnement du tax shelter belge
En Belgique, une entreprise imposable peut convertir une partie de son impôt en investissement dans une production audiovisuelle via une convention-cadre signée avec une société de production agréée ou un intermédiaire agréé. L'investisseur bénéficie d'une exonération provisoire de son bénéfice imposable à hauteur de 310 % de la somme versée.
Intérêt pour le producteur
Le tax shelter apporte des fonds frais au producteur, souvent dès la phase de préparation. La production doit réaliser un minimum de dépenses sur le territoire belge (généralement 90 % des sommes investies), ce qui en fait aussi un outil d'attractivité territoriale comparable au TRIP français dans sa logique de dépenses locales.
Tax shelter et coproduction franco-belge
Pour un producteur français engagé dans une coproduction avec la Belgique, le tax shelter du partenaire belge constitue une source de financement complémentaire. Il se combine avec le crédit d'impôt français dans le plan de financement, dans le respect des règles de cumul des aides.
Astuce : le tax shelter belge impose des délais stricts (versement dans les trois mois suivant la convention-cadre). Intégrez ces échéances dans votre planning de production pour éviter toute rupture de trésorerie.
Différence avec les SOFICA
Le tax shelter belge et les SOFICA françaises partagent une logique commune (drainer l'investissement privé vers la production), mais leurs mécanismes diffèrent : exonération de bénéfice imposable en Belgique, réduction d'impôt sur le revenu en France.