Définition
La subvention (Grant) est une aide financière non remboursable attribuée par un organisme public (CNC, région, département, fonds européen) pour contribuer au financement d'une oeuvre audiovisuelle. Elle n'engendre ni remboursement ni cession de droits en contrepartie directe.
Sources principales
Les subventions proviennent de multiples niveaux : les aides régionales à la production, les programmes européens comme Europe Créative MEDIA, les fonds municipaux et les organismes internationaux. Chaque source a ses critères, calendriers et obligations spécifiques.
Subvention vs aide remboursable
Ne confondez pas subvention (non remboursable) et aide remboursable comme l'avance sur recettes. Dans votre plan de financement, la subvention figure en soft money et n'affecte pas la cascade de recettes, tandis qu'une avance remboursable génère un engagement de remboursement conditionnel.
Obligations associées
Toute subvention est assortie de conditions : obligation de dépenses locales, mention du soutien dans le générique, remise d'un bilan financier, respect des délais de réalisation. Le non-respect peut entraîner un remboursement partiel ou total. Les aides régionales imposent souvent un minimum de jours de tournage ou de dépenses sur le territoire.
Astuce : cumulez les subventions de différentes collectivités, mais vérifiez les règles d'intensité d'aide et de cumul. Le plafond européen d'aides publiques (généralement 50 % du budget, 60 % pour les coproductions) ne doit pas être dépassé.
Intégration budgétaire
Enregistrez chaque subvention avec son calendrier de versement prévisionnel dans votre outil de gestion. Un décalage entre l'attribution et l'encaissement peut créer un besoin de trésorerie important. Consultez nos conseils dans Erreurs de budget de production à éviter.