Définition
Le cumul des aides (Aid Cumulation / Stacking) désigne le cadre réglementaire qui autorise un producteur à combiner plusieurs sources de financement public sur un même projet, tout en respectant le plafond d'aides publiques fixé par la réglementation européenne.
Principe général
Vous pouvez tout à fait mobiliser simultanément un crédit d'impôt, du soutien automatique, une avance sur recettes, des aides régionales et un financement Eurimages. Le cumul est non seulement permis, il est même courant sur les productions françaises. La contrainte porte sur le total : l'ensemble des aides publiques ne peut excéder 50 % du coût définitif (ou de la part française en coproduction internationale).
Règles spécifiques du fonds de soutien
Le fonds de soutien audiovisuel (FSA) du CNC impose sa propre limite : les aides FSA ne peuvent pas dépasser 40 % du coût définitif. Ce plafond interne est plus restrictif que le plafond global de 50 %. Si votre projet cumule soutien automatique et aide sélective du CNC, les deux s'additionnent dans ce calcul à 40 %.
Cumul développement + production
Lorsqu'un projet a bénéficié d'une aide au développement régionale, cette somme est intégrée dans le calcul de l'intensité d'aide à la production. Oublier d'intégrer une aide antérieure est l'une des erreurs les plus fréquentes dans le montage des dossiers CNC.
Astuce : tenez un tableau de cumul à jour dès le développement. Listez chaque aide obtenue ou demandée, son montant et sa nature (subvention, crédit d'impôt, avance). Ce tableau sera exigé par le CNC dans votre dossier d'agrément.
Cas des coproductions internationales
En coproduction internationale, chaque pays calcule l'intensité d'aide sur sa propre part du budget. Un coproducteur minoritaire belge peut donc recevoir des aides complémentaires sans impacter votre ratio français, à condition que les aides restent sur leur périmètre respectif. Retrouvez nos recommandations dans l'article Erreurs de budget de production à éviter.