Définition
L'accord de collecte (Collection Agreement) est un contrat par lequel les parties prenantes d'un film (producteur, investisseurs, distributeurs, prêteurs) désignent un agent de recouvrement indépendant pour centraliser la collecte des recettes et les répartir selon la cascade de recettes convenue.
Pourquoi un accord de collecte ?
Sur une production impliquant de multiples financeurs, chacun veut s'assurer que les recettes sont collectées de manière transparente et réparties conformément aux contrats. L'accord de collecte élimine le risque qu'un seul acteur contrôle le flux financier à son avantage. Il est particulièrement courant sur les coproductions internationales.
Rôle de l'agent de collecte
L'agent reçoit les paiements des distributeurs, de l'agent de ventes et des diffuseurs TV sur un compte séquestre dédié. Il applique ensuite l'ordre de recoupement : remboursement du prêt senior, puis du mezzanine, puis reversement aux investisseurs en equity et au producteur.
Contenu de l'accord
L'accord détaille la cascade de recettes, les commissions de l'agent de collecte (généralement 1 % à 3 %), les obligations de reporting, la fréquence des distributions et les mécanismes de résolution de litiges. Il est négocié en même temps que le plan de financement.
Astuce : exigez un reporting trimestriel détaillé de l'agent de collecte, avec ventilation par territoire et par mode d'exploitation. C'est votre meilleur outil pour vérifier que la cascade est correctement appliquée.
Transparence et obligations légales
En France, les obligations de transparence des comptes d'exploitation, renforcées par la loi Création de 2016, imposent aux producteurs de rendre des comptes aux auteurs et aux ayants droit. L'accord de collecte facilite le respect de ces obligations en centralisant l'information financière.