Définition
Le compte séquestre (Escrow Account) est un compte bancaire géré par un tiers de confiance (banque, notaire ou agent de recouvrement) sur lequel les fonds sont déposés et bloqués jusqu'à la réalisation de conditions prédéfinies dans un contrat.
Usage en production audiovisuelle
Dans le cinéma, le compte séquestre sert principalement à sécuriser les transactions entre producteurs, distributeurs et investisseurs. Un distributeur verse le MG sur un compte séquestre ; les fonds ne sont libérés au producteur qu'à la livraison des éléments techniques conformes (PAD, DCP, matériel de promotion).
Escrow et collecte de recettes
Dans le cadre d'un accord de collecte, l'agent de recouvrement utilise un compte séquestre pour centraliser toutes les recettes du film avant de les distribuer selon la cascade de recettes. Ce mécanisme garantit la transparence et empêche toute appropriation unilatérale des fonds.
Escrow et investissement
Lorsqu'un investisseur privé entre au capital d'une société de projet (SPV), les fonds transitent souvent par un compte séquestre. Ils ne sont libérés que lorsque le plan de financement est intégralement bouclé, protégeant ainsi l'investisseur d'un projet qui ne se concrétiserait pas.
Astuce : intégrez les conditions de libération du séquestre dans votre plan de trésorerie. Des fonds bloqués en escrow ne couvrent pas vos dépenses courantes de production.
Coût et formalisme
La gestion d'un compte séquestre génère des frais bancaires ou notariaux. Prévoyez ce poste dans votre budget. Le contrat d'escrow doit préciser les conditions de libération, les délais et les procédures en cas de litige entre les parties.