Définition
La nationalité de l'oeuvre (Nationality of the Work) est la qualification juridique par laquelle un État reconnaît un film comme relevant de sa production nationale. En France, cette reconnaissance est délivrée par le CNC à travers la procédure d'agrément et conditionne l'accès à l'ensemble du système d'aides publiques.
Critères d'attribution
L'attribution de la nationalité française repose sur un barème de points qui évalue la nationalité ou la résidence des collaborateurs créatifs et techniques (réalisateur, scénariste, acteurs principaux, chef opérateur, monteur, etc.). Un minimum de 25 points sur 100 est requis pour les oeuvres de fiction.
Cas des coproductions
Dans une coproduction internationale, l'oeuvre peut obtenir la nationalité de chaque pays partenaire, on parle alors de double nationalité (ou multinationalité). Cette reconnaissance repose sur le respect des engagements pris dans le contrat de coproduction et les termes de l'accord bilatéral applicable.
Enjeux pour l'exploitation
La nationalité française permet à l'oeuvre de bénéficier des quotas de diffusion imposés aux chaînes de télévision et aux plateformes SVOD. Elle ouvre aussi l'accès au soutien automatique généré par les entrées en salle et les diffusions TV.
Caractère européen
Le barème de points européen détermine en parallèle si l'oeuvre est qualifiée d'oeuvre européenne, ce qui impacte les obligations de programmation des diffuseurs au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Astuce : anticipez le barème de points dès le casting et la constitution de l'équipe technique. Un suivi dans budg.ai avec les nationalités renseignées sur chaque poste vous évite de mauvaises surprises à l'agrément.