Définition
La part coproducteur (Co-producer Share) exprime, en pourcentage du budget total, la contribution financière de chaque partenaire dans une coproduction internationale. Ce ratio est la clé de voûte du montage : il conditionne la répartition de la propriété, des droits à recettes et l'accès aux mécanismes d'aide de chaque pays.
Fourchettes réglementaires
Les accords bilatéraux et la Convention européenne encadrent les parts acceptables. En bilatéral, la fourchette classique est 20/80. En multilatéral sous Convention, chaque coproducteur doit apporter au minimum 10 % (ou 5 % dans certains cas sous la Convention révisée de Rotterdam).
Lien avec la propriété de l'oeuvre
La part coproducteur détermine directement la quote-part de copropriété du négatif et des éléments de l'oeuvre. Le contrat de coproduction formalise cette répartition et prévoit les conditions de rachat éventuel.
Impact sur les recettes
La répartition des recettes suit le plus souvent la clé des parts, sauf négociation spécifique sur les territoires réservés. Un écart entre la part de financement et la part de recettes doit être justifié et accepté par les institutions.
Conséquences sur les aides
Les aides nationales sont calculées sur la participation financière du producteur local. Le CNC applique le soutien automatique proportionnellement à la part française du budget. Le crédit d'impôt cinéma est quant à lui calculé sur les seules dépenses éligibles engagées en France, indépendamment de la part globale du coproducteur français.
Astuce : dans budg.ai, renseignez la part de chaque coproducteur dès la création du projet pour que les projections de recettes et les simulations d'aides s'ajustent automatiquement.