Définition
Taxe sur les services de télévision (Tax on Television Services, TST-D) est une taxe affectée au CNC, assise sur le chiffre d'affaires des éditeurs (TST-E) et des distributeurs (TST-D) de services de télévision. Elle constitue la principale source de financement du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) et complète la TSA pour former le socle financier du CNC.
Calcul pour les distributeurs (TST-D)
La TST-D s'applique aux distributeurs de bouquets TV (opérateurs télécoms, câblo-opérateurs, fournisseurs IPTV). L'assiette correspond aux revenus d'abonnement liés à la distribution de services de télévision, après application d'un abattement forfaitaire. Le barème progressif va de 0,5 % (entre 10 et 250 millions d'euros) à 3,5 % (au-delà de 750 millions d'euros).
Calcul pour les éditeurs (TST-E)
Les chaînes de télévision paient la TST-E sur leurs recettes publicitaires et de parrainage. Le taux varie selon les tranches de chiffre d'affaires. Les plateformes SMAD établies en France sont également assujetties depuis la transposition de la directive SMA.
Poids dans le financement
La TST génère collectivement plusieurs centaines de millions d'euros par an, faisant d'elle le premier contributeur au budget du CNC. Ces sommes financent à la fois le mécanisme automatique et le volet sélectif du FSA, alimentant les comptes de soutien des producteurs audiovisuels.
Astuce producteur : la santé de votre FSA automatique dépend directement des diffusions de vos oeuvres. Chaque passage TV génère des points qui se traduisent en droits inscrits sur votre compte. Négociez des clauses de multidiffusion dans vos contrats avec les chaînes pour maximiser ce levier.
Ressources
La déclaration et le paiement s'effectuent sur le portail CNC-TST. Le barème complet figure dans le Code du cinéma et de l'image animée.