Définition
L'oeuvre de commande (Work-for-Hire) est un concept juridique issu du droit américain selon lequel l'employeur ou le commanditaire d'une oeuvre en est considéré comme l'auteur originel et détient l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux. En France, ce régime n'existe pas en tant que tel, ce qui crée des enjeux majeurs dans les coproductions internationales.
Le work for hire en droit américain
Aux États-Unis, le Copyright Act prévoit que toute oeuvre créée par un salarié dans le cadre de son emploi, ou commandée pour certaines catégories (dont les oeuvres audiovisuelles), appartient au commanditaire. Le producteur américain est donc légalement l'auteur du film et concentre tous les droits, y compris le droit moral (quasi inexistant en droit US).
Le régime français : pas de work for hire
Le Code de la propriété intellectuelle français repose sur un principe inverse : seule une personne physique peut être auteur. Le producteur délégué bénéficie d'une présomption de cession des droits patrimoniaux via le contrat de production audiovisuelle, mais les auteurs conservent leur droit moral inaliénable. Le producteur ne devient jamais auteur de l'oeuvre.
Enjeux en coproduction internationale
Quand un producteur français coproduit avec un studio américain, la question du work for hire devient critique. Le contrat doit articuler les deux systèmes : cession des droits patrimoniaux conforme au droit français d'un côté, reconnaissance du work for hire pour le territoire américain de l'autre. Cette dualité impacte la chaîne de titres et la répartition des droits dérivés.
Astuce : dans les contrats de coproduction avec un partenaire anglo-saxon, prévoyez une clause de séparation des régimes juridiques territoire par territoire. Cela évite les conflits de lois et sécurise votre chaîne de titres.
Conséquences budgétaires
L'absence de work for hire en France signifie que les auteurs conservent des droits qui génèrent des redevances continues. Ces flux doivent être intégrés dans les projections de la cascade de recettes. Pour approfondir le sujet, consultez notre article Financement du court métrage : aides disponibles.